Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

  • ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SASU FENIQIA dont le siège social est au 25 rue des Bons Enfants 77090 Collégien inscrite au RCS de Meaux sous le n° 828 860 858, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR828 860 858 000 12 (ci-après «FENIQIA-TRAITEUR») et les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de FENIQIA-TRAITEUR: www.feniqia-traiteur.com (ci-après l’ « Acheteur ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre FENIQIA-TRAITEUR et l’Acheteur.  FENIQIA-TRAITEUR et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

  • ARTICLE 2 : L’OFFRE

Les produits proposés à la vente par FENIQIA-TRAITEUR sont ceux figurant sur le site internet www.feniqia-traiteur.com (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. Les produits « faits maison » sont élaborés à partir de produits brut, dans le laboratoire de FENIQIA-TRAITEUR.

 

  • ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site ou être reçue par le service commercial de FENIQIA-TRAITEUR par téléphone au 07 81 86 46 76 (appel non surtaxé). Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par la chargée de réception par téléphone. Toute commande ne sera enregistrée que si l’Acheteur a créé un bon de commande sur le Site et confirmé par l’envoi d’un paiement d’acompte. L’Acheteur doit s’identifier en fournissant son adresse mail et son numéro de téléphone. Le minimum de commande est de 80 euros. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Pour passer une commande, l’Acheteur se dirige sur la fiche du produit et clique sur le lien « Ajouter ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire. Les produits sélectionnés sont alors visualisables sur la page « Panier » accessible dans la barre de menu, en pied de page et  « VOIR PANIER » situé en haut à droite de la page.  Pour effectuer un une demande de devis ou une demande d’informations complémentaires, un formulaire est mis à disposition de l’Acheteur t.

 

Une fois le panier validé dans le processus de commande, l’Acheteur devra choisir son adresse de livraison, la date souhaitée de livraison. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre FENIQIA TRAITEUR et l’Acheteur. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur passe commande par téléphone, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site avant de procéder à la validation de sa commande. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande.

 

  • ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits (ainsi que toute remise éventuelle) sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. FENIQIA se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes. Un minimum de commande de 80 € est demandé. Pour toute commande inférieure à 80 € , des frais de livraison seront demandés. Dans le cas où le lieu de réception choisit par l’Acheteur r est hors zone géographique, un déplacement vous sera facturé en supplément.

 

  • ARTICLE 5 : PAIEMENT

Toute commande de prestation traiteur, n’est valable qu’à réception d’un chèque d’acompte de 30%, 1 jours franc et ouvrable avant le jour fixé pour la livraison. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, par virement ou en liquide. Le solde devant alors nous parvenir au plus tard lors de la livraison.

 

  • ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

FENIQIA-TRAITEUR ne demande pas de frais de livraison dans le secteur géographique définit. Des frais de livraison pourront être demandés, en accords avec le client et spécifiés sur le bon de commande, pour toute demande en dehors du périmètre définit.
FENIQIA-TRAITEUR ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Veillez donc à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à FENIQIA dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, notre livreur ne pourra patienter. Une payante sera à nouveau assurée en fin de tournée, sans garantie d’horaires.

 

  • ARTICLE 7 : NON CONFORMITÉ/RETOURS

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits livrés. Nos livreurs procéderont à cette vérification avec l’Acheteur. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par l’Acheteur en contactant sa chargée de réception au 07 81 86 46 76. Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou si il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de preuves (photographies). FENIQIA conserve l’entière propriété des produits jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix de la facture. À compter de la livraison des produits l’Acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

 

  • ARTICLE 8 : MODIFICATION/ANNULATION

L’Acheteur bénéficie pour toutes les commandes passées sur le Site d’un délai d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours francs et ouvrables avant la date de sa livraison. Pour être valable, l’Acheteur doit confirmer sa modification par courriel, fax ou courrier. Passé le délai, en cas d’annulation de la part de l’Acheteur, les sommes versées en tant qu’acompte seront perdues à 100%.

 

  • ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

La société FENIQIA a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes. Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le Site par tout Acheteur. La base de données a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le n°p12309303U, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.  Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service Relations Clientèle FENIQIA, 25, rue des Bons Enfants, 77090 Collégien, ou d’envoyer un email à l’adresse contact@feniqia-traiteur.com en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir les offres et/ou catalogues du Site FENIQIA-TRAITEUR.COM, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien à cet effet dans les newsletters, en modifiant la rubrique newsletter de son compte sur le Site ou en écrivant au Service Relations Clientèle. FENIQIA se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site et améliorer le service personnalisé destiné à l’Acheteur. L’Acheteur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Nous nous engageons à protéger les données personnelles : leur recueil et leur traitement sont réalisés avec la plus stricte confidentialité.

 

  • ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive de FENIQIA. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de FENIQIA.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de FENIQIA-TRAITEUR, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société FENIQIA-TRAITEUR.COM. Toute utilisation dans un lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

  • ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de feniqia-traiteur.com, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

  • ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

FENIQIA-TRAITEUR et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et plus particulièrement à la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Meaux (France) seront compétents.

  • Identification :

Nom commercial : Feniqia

Responsables : Mme Arlette GBEILY

SIRET Numéro de TVA : 828 860 858 000 12

Siège social : 25, rue des Bons Enfants

Tel : 07 81 86 46 76

Email :

Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi de 9h à 17h